Filiale (établissement stable)

Une filiale a la même identité légale que sa propre maison-mère, et elle est assujettie à la loi et aux impôts italiens, IRES et IRAP, sur les profits produits en Italie. La loi italienne considère la filiale comme une entité permanente avec son propre management et ses propres ressources. Il est nécessaire de désigner un responsable de la gestion. Il n’est pas nécessaire que le capital soit formel et le financement est possible à travers un prêt effectué par la maison-mère. En général, contrairement aux sociétés affiliées, on crée une filiale quand on prévoit des pertes pendant la première période d’activité.

Selon la définition que l’on trouve dans les modèles Ocse, l’article 5, 4ème alinéa, il n’y a pas d’ «établissement stable» si :
Toutefois, quand une personne, autre qu’un agent jouissant d’un statut indépendant, a la faculté de signer des contrats au nom de la société, il convient de considérer cette installation comme permanente. En conséquence, le revenu produit par l’activité italienne doit être taxé en Italie et à cet effet il est nécessaire de constituer un système comptable spécial pour l’activité développée en Italie.

A la fin de l’exercice fiscal, il faudra rédiger une déclaration des revenus, pour établir le revenu de la société stable et la présenter au Bureau Italien de la Perception. Cette déclaration doit contenir: Pour ce qui est de la TVA, la société italienne est considérée le sujet passif et la maison-mère étrangère doit donc facturer la société en Italie et celle-ci doit refacturer ses clients en ajoutant la TVA.