
Bureau de représentation
Le Bureau de représentation est la solution la plus
simple à la présence d’une société étrangère en Italie. Le Bureau de représentation
développe des activités mineures, complémentaires au business principal
de la société et n’est pas considéré un établissement
stable car le responsable n’agit pas stablement pour le compte
de l’entrepreneur, en l’engageant à l’égard de tiers. Le Bureau de représentation
ne peut donc pas conclure des contrats avec des clients italiens potentiels;
ces contrats doivent être envoyés à la maison-mère, qui sera libre d’accepter
et de prendre des engagements contractuels. Le Bureau de représentation
n’a pas de recettes provenant de ventes, car il ne peut agir que comme
centre de coût, en employant des ressources mises à sa disposition par
la maison-mère. Par conséquent, étant donné que le Bureau de représentation
n’est pas assujetti à la TVA ou à des impôts, il ne nécessite pas d’un
numéro d’immatriculation de TVA et ne doit pas tenir des livres comptables,
ni présenter la déclaration des revenus au Fisc.
Cependant, si la société étrangère a des contacts d’affaires fréquents
et constants avec l’Italie, il lui conviendrait de désigner un représentant
fiscal ou de s’immatriculer directement au Bureau Italien
de la TVA pour récupérer la TVA sur les achats liés à l’activité
de travail du Bureau de représentation.