Studio Nassini & Associati - Retour à l'accueil
Italiano
English
Français
Deutsch
Español
Vous êtes ici: Accueil » Guide aux entreprises » Consultations » Bureau de représentation

Bureau de représentation

Le Bureau de représentation est la solution la plus simple à la présence d’une société étrangère en Italie. Le Bureau de représentation développe des activités mineures, complémentaires au business principal de la société et n’est pas considéré un établissement stable car le responsable n’agit pas stablement pour le compte de l’entrepreneur, en l’engageant à l’égard de tiers. Le Bureau de représentation ne peut donc pas conclure des contrats avec des clients italiens potentiels; ces contrats doivent être envoyés à la maison-mère, qui sera libre d’accepter et de prendre des engagements contractuels. Le Bureau de représentation n’a pas de recettes provenant de ventes, car il ne peut agir que comme centre de coût, en employant des ressources mises à sa disposition par la maison-mère. Par conséquent, étant donné que le Bureau de représentation n’est pas assujetti à la TVA ou à des impôts, il ne nécessite pas d’un numéro d’immatriculation de TVA et ne doit pas tenir des livres comptables, ni présenter la déclaration des revenus au Fisc.

Cependant, si la société étrangère a des contacts d’affaires fréquents et constants avec l’Italie, il lui conviendrait de désigner un représentant fiscal ou de s’immatriculer directement au Bureau Italien de la TVA pour récupérer la TVA sur les achats liés à l’activité de travail du Bureau de représentation.