Studio Nassini e Associati
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Contentieux fiscal PDF Imprimer

Le Cabinet assiste les clients et leurs professionnels tout au long de la procédure de litige opposant le Fisc et les contribuables: vérification fiscale (assistance sur place également), analyse du pré-contentieux (déductions aux procès-verbaux, concordat avec l'administration visant à limiter le montant imposable soumis à apurement fiscal), et contentieux fiscal. Il gère également tous les problèmes pour lesquels une confrontation avec les Bureaux de l'Administration Financière est nécessaire (Centres des Impôts, Directions Régionales des Recettes Fiscales et Ministère de l'Economie et des Finances), en réponse à des demandes de renseignements spécifiques, à la rédaction d'interrogations, de propositions de procédures de concordat par adhésion et de conciliation à l'encontre d'actes administratifs.

En particulier, l'activité comprend:

  • Assistance lors de vérifications fiscales;
  • Formulation d'interrogations;
  • Demandes de remboursement d'impôts;
  • Gestion de feuilles d'impôts, de comunications préliminaires à une éventuelle vérification et de communications formelles de vérification;
  • Instances d'échelonnement;
  • Mise en place de procédures contradictoires devant des Bureaux Financiers;
  • Concordat avec l'administration visant à limiter le montant imposable soumis à apurement fiscal;
  • Préparation et discussion de recours devant les juges de la Commission Fiscale Régionale;
  • Conciliations judiciaires;
  • Instances conservatoires;
  • Préparation et discussion en appel devant les juges de la Commission Fiscale Provinciale;
  • Recours à l'encontre du Bureau Financier visant à obtempérer aux dispositions de la Commission Fiscale.
 

Contacts


Responsables:
M. Alessandro Masetti Zannini
Me Bettina Buffoli

Reference:
Me Nadia Pandini


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