|
Le département juridique offre aux clients une activité d'assistance et de conseil dans différents domaines du droit civil, avec un regard interdisciplinaire tenant compte de tous les aspects, aussi bien de nature fiscale qu'économique.
En particulier, l'activité comprend:
- Conseil en droit des sociétés;
- Accompagnement dans les acquisitions, fusions et opérations extraordinaires en général; missions de due diligence;
- Constitution de joint venture, contractuelles et/ou sociétaires;
- Etablissement de contrats de commerce;
- Accomplissement des obligations en matière de responsabilité administrative des organismes juridiques, rédaction de modèles d'organisation, gestion et contrôle, rédaction du code éthique et des actes de la société s'y rapportant;
- Conseil en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle, contrats de licence et de cession de ces droits;
- Transactions;
- Activité judiciaire et de recouvrement de créances au niveau de toutes les étapes du processus;
- Protection de la propriété immobilière, mobilière et de la possession;
- Droit de la famille et des successions;
- Conseil en matière de responsabilité des organes de la société;
- Conseil en matière de procédures collectives.
|